Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité pour les fonctionnaires dans certaines communes
Résumé. L'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche est augmentée à neuf mois dans certaines communes.
A modifié les dispositions suivantes :