Arrêté du 26 avril 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité pour les fonctionnaires dans certaines communes

Résumé. L'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche est augmentée à neuf mois dans certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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