Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juin 2015
Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 change les règles de l'arrêté de 2015, ce qui peut affecter certaines personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. 1