JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

|COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation|TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)| |---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Guyane | | | Cayenne | 10 | | Kourou | 10 | | Saint-Laurent du Maroni | 16 | | Saint-Georges de l'Oyapock | 16 | | Saint-Martin | | | Toutes les communes | 10 |


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Version 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE

administrative d'affectation

TAUX

(nombre de mois de traitement indiciaire)

Guyane

Cayenne

10

Kourou

10

Saint-Laurent du Maroni

16

Saint-Georges de l'Oyapock

16

Saint-Martin

Toutes les communes

10