Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane
Cayenne 5
Kourou 5
Saint-Laurent du Maroni 8
Saint-Georges de l'Oyapock 8
Saint-Martin
Toutes les communes 5

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents des ministères économiques et financiers en Guyane et à Saint-Martin, selon leur commune d'affectation.

En application des I et II de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin et les communes de résidence administrative d'affectation éligibles sont fixés conformément au tableau ci-après :

COMMUNES DE RÉSIDENCE
administrative d'affectation
TAUX
(nombre de mois de traitement indiciaire)
Guyane
Cayenne 5
Kourou 5
Saint-Laurent du Maroni 8
Saint-Georges de l'Oyapock 8
Saint-Martin
Toutes les communes 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 1 : Modification des taux d'indemnité de sujétion géographique

En résumé. Les taux d'indemnité de sujétion géographique ont été réduits pour les agents affectés en Guyane et à Saint-Martin, avec une meilleure structuration du tableau.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance