Arrêté du 26 avril 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exclusion du II de l'article 2 (Suppression de l'arrêté sur le système d'administration des courriers du portail fiscal).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2021, mais pas pour une partie de l'article 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021, à l'exclusion du II de l'article 2 (Suppression de l'arrêté sur le système d'administration des courriers du portail fiscal).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance