Arrêté du 26 avril 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).

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Application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 aux régies mentionnées à l'article 1er

Résumé. Les mêmes règles s'appliquent à certaines régies.

Les dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).

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