Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 aux régies mentionnées à l'article 1er
Résumé Les mêmes règles s'appliquent à certaines régies.
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