Arrêté du 26 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes aux régies d'avances et de recettes

Résumé. Les règles pour les régies d'avances et de recettes sont expliquées, avec des vérifications régulières.
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Application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 aux régies mentionnées à l'article 1er

Résumé. Les mêmes règles s'appliquent à certaines régies.

Les dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).

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Dérogation pour les fonctions de régisseur

Résumé. Dans certains cas, la personne responsable des dépenses peut aussi gérer les finances.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Périodicité de la vérification sur place des régies

Résumé. Les régies sont vérifiées sur place au moins une fois tous les quatre ans.

L'acte constitutif de la régie détermine la périodicité de la vérification sur place des régies. Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder à ces contrôles au moins une fois tous les quatre ans.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
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Article 6
Article 7
Article 8