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Arrêté du 26 avril 2021

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 aux régies mentionnées à l'article 1er

Résumé Les mêmes règles s'appliquent à certaines régies.

Les dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les fonctions de régisseur

Résumé Dans certains cas, la personne responsable des dépenses peut aussi gérer les finances.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité de la vérification sur place des régies

Résumé Les régies sont vérifiées sur place au moins une fois tous les quatre ans.

L'acte constitutif de la régie détermine la périodicité de la vérification sur place des régies. Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder à ces contrôles au moins une fois tous les quatre ans.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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