Arrêté du 3 décembre 2019

Article 8

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Article 8

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2019

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Cumul des fonctions de régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les avances et les recettes dans une administration.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2019

Source : Légifrance