Arrêté du 26 avril 2021

Article 6

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Article 6

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Dérogation pour les fonctions de régisseur

Résumé. Dans certains cas, la personne responsable des dépenses peut aussi gérer les finances.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Nomination et conditions du régisseur), les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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