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Titre III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES

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Article 7

Périodicité de la vérification sur place des régies

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les fonctions de régisseur

Résumé Dans certains cas, la personne responsable des dépenses peut aussi gérer les finances.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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Version 1

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseur peuvent être exercées par l'ordonnateur d'un organisme soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.