Arrêté du 14 avril 2015

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AGLAE " (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant), ayant pour finalité la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des œuvres universitaires.
Le traitement comporte un téléservice auquel les demandeurs accèdent au moyen d'un compte de connexion (identifiant national étudiant, mot de passe choisi par l'usager) leur permettant de déposer leur " dossier social étudiant " et de suivre son traitement.
Les agents habilités des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires accèdent à AGLAE au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe qui leur sont personnellement attribués par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour le traitement des dossiers de demandes d'aides.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015 · Dernière version le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système AGLAE pour la gestion des aides étudiantes

Résumé. Un système informatique appelé AGLAE est créé pour gérer les aides aux étudiants, avec un accès sécurisé par identifiant et mot de passe.

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AGLAE " (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant), ayant pour finalité la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des œuvres universitaires.
Le traitement comporte un téléservice auquel les demandeurs accèdent au moyen d'un compte de connexion (identifiant national étudiant, mot de passe choisi par l'usager) leur permettant de déposer leur " dossier social étudiant " et de suivre son traitement.
Les agents habilités des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires accèdent à AGLAE au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe qui leur sont personnellement attribués par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour le traitement des dossiers de demandes d'aides.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Modifié parArrêté du 26 avril 2018art. 2 : Modernisation du système AGLAE pour la gestion des aides étudiantes

En résumé. L'article modifie le nom et la portée du traitement automatisé de données personnelles AGLAE, en élargissant son accès aux demandeurs d'aides (et non plus seulement aux étudiants) et en précisant que les aides sont prises en charge par le réseau des œuvres universitaires.

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance