Une aide à la mobilité peut être accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence inscrits pour la première fois en première année de formation conduisant au diplôme national de master.

Cette aide est accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master dans une région académique différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme national de licence.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide à la mobilité, l'étudiant doit être inscrit en première année du diplôme national de master l'année universitaire qui suit l'obtention de son diplôme national de licence.

L'aide à la mobilité est accordée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de son inscription en première année du diplôme national de master, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques versée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou les établissements publics qui en relèvent.

La demande d'aide à la mobilité est déposée par voie électronique sur le portail numérique www.etudiant.gouv.fr rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
1° Une attestation de réussite délivrée par l'établissement d'enseignement supérieur qui a assuré la formation ayant abouti à l'obtention du diplôme national de licence ;
2° Un certificat d'inscription en première année de formation conduisant au diplôme national de master.

L'instruction, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur territorialement compétent.

L'aide est versée à compter du mois suivant celui où le demandeur a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. La mise en paiement est effectuée en début de mois.

Le montant de l'aide à la mobilité est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017-2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.