JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 3

Article 3

Aux quatrième et huitième alinéas de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».


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Version 1

Aux quatrième et huitième alinéas de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».