Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles des étudiants
Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des étudiants pour la gestion des aides au logement sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 3 : Accès aux données éducatives
→ Version 2 : Modification des destinataires des données
→ Version 2 : Modification des destinataires des données
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 3