Arrêté du 26 avril 2017

Article 6

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Article 6

Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Conditions pour une prime supplémentaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne), les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

  • directeur ; directeur adjoint ;
  • chef de centre ; adjoint au chef de centre ;
  • chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme ;
  • chef de service ; adjoint au chef de service ;
  • chef de département ; adjoint au chef de département ;
  • chef de division ; adjoint au chef de division ;
  • chef de domaine ; adjoint au chef de domaine ;
  • chef de pôle ; adjoint au chef de pôle ;
  • chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet ;
  • chef de bureau ; adjoint au chef de bureau ;
  • chef de mission ; adjoint au chef de mission ;
  • directeur de programme ;
  • délégué territorial ;
  • chef de participation civile ;
  • assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission ;
  • responsable de système de management intégré ;
  • expert ; expert-confirmé ; expert-sénior ;
  • coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites ;
  • inspecteur des études ;
  • enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe ;
  • chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne ;
  • chef de détachement civil de coordination ;
  • chargé de communication ;
  • chef de cellule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Fonctions éligibles pour une indemnité en aviation civile

Résumé. L'article liste les postes nécessaires pour bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans la gestion de la circulation aérienne.

Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Conditions pour une prime supplémentaire pour les ingénieurs de la navigation aérienne), les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

  • directeur ; directeur adjoint ;
  • chef de centre ; adjoint au chef de centre ;
  • chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme ;
  • chef de service ; adjoint au chef de service ;
  • chef de département ; adjoint au chef de département ;
  • chef de division ; adjoint au chef de division ;
  • chef de domaine ; adjoint au chef de domaine ;
  • chef de pôle ; adjoint au chef de pôle ;
  • chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet ;
  • chef de bureau ; adjoint au chef de bureau ;
  • chef de mission ; adjoint au chef de mission ;
  • directeur de programme ;
  • délégué territorial ;
  • chef de participation civile ;
  • assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission ;
  • responsable de système de management intégré ;
  • expert ; expert-confirmé ; expert-sénior ;
  • coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites ;
  • inspecteur des études ;
  • enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe ;
  • chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne ;
  • chef de détachement civil de coordination ;
  • chargé de communication ;
  • chef de cellule.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 9 : Modification des fonctions éligibles à la troisième part dans l'aviation civile

En résumé. La liste des postes éligibles pour la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance