Arrêté du 8 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 4

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Augmentation des montants du complément d'indemnité

Résumé. Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification sont augmentés à partir du 1er juillet 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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