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Mise à jour des montants du complément d'indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles de calcul à partir du 1er janvier 2019
Arrêté du 25 novembre 2019 · art. 6
Montants du complément d'indemnité pour contrôleurs aériens
Arrêté du 26 avril 2017 · art. 4 (M)
Complément d'indemnité pour les contrôleurs aériens
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 · art. 11