En vigueur depuis le 22 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des facteurs d'émission de CO2 pour les transports
Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.