Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 avril 2012

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Fixation des facteurs d'émission de CO2 pour les transports

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des facteurs d'émission de CO2 pour différents modes de transport, en suivant les règles établies par un décret précédent.

Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance