En vigueur depuis le 15 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les nouvelles règles pour les examens de certains CAP et BEP commenceront à s'appliquer à partir de la session 2017.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.