Créé le 15 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 26 avril 2016
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.