Arrêté du 26 avril 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens de certains CAP et BEP commenceront à s'appliquer à partir de la session 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance