En vigueur depuis le 15 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les référentiels de certification
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.