Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités d'hébergement pour certains membres
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 avril 2008Art. 2 : Validité d'un arrêtéArrêté du 16 avril 2008Art. 3 : Arrêté sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3