Arrêté du 26 avril 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les indemnités d'hébergement pour certains membres

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2008 est supprimé, ce qui met fin aux règles sur les indemnités d'hébergement pour les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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