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Arrêté du 16 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 avril 2013

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 16 avril 2013

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au lundi 15 avril 2013

Source : Légifrance