Abrogé16 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 février 2008
Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.