Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2013 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui commencent le 16 avril et durent cinq ans.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2013

Source : Légifrance