Abrogé16 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 16 avril 2013
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 16 avril 2008
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3
Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 16 avril 2013
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Abrogé depuis le mardi 16 avril 2013
Abrogé parArrêté du 26 avril 2013art. 3
En vigueur du vendredi 1 février 2008 au lundi 15 avril 2013
Source : Légifrance