Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités d'hébergement pour les jurys
Résumé. L'article abroge les règles d'indemnité d'hébergement pour les membres des jurys de l'Institut universitaire de France.
A abrogé les dispositions suivantes :