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Arrêté du 14 avril 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance