Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.
Arrêté du 14 avril 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 12, rue Clemenceau, 65000 Tarbes.
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010
Source : Légifrance