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Arrêté du 14 avril 2009

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance