Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
Arrêté du 14 avril 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 8 mai 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 ter, boulevard d'Alsace-Lorraine, 09000 Foix.
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
Abrogé parArrêté du 26 avril 2010art. 4
En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au vendredi 7 mai 2010
Source : Légifrance