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Arrêté du 26 août 2025

portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des épreuves de contrôle du BTS

Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 précise les modalités des épreuves de contrôle pour le BTS, notamment les matières concernées, la notation et les adaptations pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-15 (Conditions d'obtention du BTS), D. 643-22 (Conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur) et D. 643-31 (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 mars 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Épreuves de contrôle du BTS

Résumé. Les épreuves de contrôle pour le BTS portent sur des matières variées comme le français, les maths, les sciences ou encore l'économie.

Les deux épreuves de contrôle prévues au 2° de l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS) portent, au choix du candidat, sur les compétences et connaissances évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :

  • culture générale et expression ou français ;
  • cultures de la communication ;
  • culture audiovisuelle et artistique ;
  • mathématiques ;
  • physique-chimie ou sciences-physiques ;
  • sciences appliquées (BTS Podo-orthésiste, Prothésiste-orthésiste) ou sciences (BTS Prothésiste dentaire) ou biochimie-physiologie (BTS Diététique) OU aliments et nutrition (BTS Diététique) ou chimie-biologie (BTS Métiers des services à l'environnement) ou sciences-physiques et sciences et technologies des systèmes (BTS Métiers des services à l'environnement) ou expertise scientifique et technologique (BTS Métiers de l'esthétique, de la cosmétique, de la parfumerie) ;
  • langue vivante étrangère ;
  • culture économique, juridique et managériale ou culture économique, juridique et managériale pour l'informatique (BTS Services informatiques aux organisations) ou éléments fondamentaux du droit (BTS Collaborateur juriste notarial) OU environnement juridique et économique des activités immobilières (BTS Professions immobilières) OU économie-gestion (BTS Diététique) ou économie et gestion de l'entreprise (BTS opticien lunetier) ou participation à la dynamique institutionnelle et partenariale (BTS Economie sociale familiale) ou Management et gestion de l'entreprise (BTS Métiers de la coiffure) ou environnement économique, juridique et managérial de l'édition (BTS Edition) ;
  • tourisme et territoires.

Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Modalités des épreuves orales du BTS

Résumé. Les épreuves orales du BTS sont notées sur 20 et leurs modalités sont précisées en annexe, avec des examinateurs désignés selon les règles du code de l'éducation.

Chaque épreuve consiste en une interrogation orale notée sur 20 points. Les modalités propres à chacune des épreuves mentionnées à l'article 1er (Épreuves de contrôle du BTS) sont définies en annexe.
Les examinateurs sont désignés dans les conditions définies à l'article D. 643-31 du code de l'éducation (Composition du jury pour le brevet de technicien supérieur).

Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Adaptation des règles de formation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 précise les modalités d'application de certaines règles dans les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant des termes spécifiques concernant les centres de formation d'apprentis.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 août 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 mai 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux examens à partir de la session 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des épreuves de contrôle en BTS

Résumé. L'arrêté explique comment se déroulent les contrôles en BTS, avec des infos sur la durée et l'évaluation.

Fait le 26 août 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur du vendredi 5 septembre 2025 au vendredi 30 avril 2027

Arrêté du 26 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe