Arrêté du 26 août 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 mai 2027

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2026art. 4

En vigueur du vendredi 5 septembre 2025 au vendredi 30 avril 2027

Source : Légifrance