Abrogation à venir1 mai 2027
En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2026
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux examens à partir de la session 2026.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.