Arrêté du 26 août 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux examens à partir de la session 2026.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 mai 2027

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2026art. 4

En vigueur du vendredi 5 septembre 2025 au vendredi 30 avril 2027

Source : Légifrance