Arrêté du 26 août 2025

Article 3

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Article 3

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

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Abrogation à venir1 mai 2027

En vigueur du 5 septembre 2025 au 30 avril 2027 · Sera abrogé le 1 mai 2027

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Adaptation des règles de formation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 précise les modalités d'application de certaines règles dans les territoires d'outre-mer, notamment en remplaçant des termes spécifiques concernant les centres de formation d'apprentis.

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 mai 2027

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2026art. 4

En vigueur du vendredi 5 septembre 2025 au vendredi 30 avril 2027

Source : Légifrance