Arrêté du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les enseignants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, modifiant les règles pour certains enseignants.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance