En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les enseignants
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010, modifiant les règles pour certains enseignants.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.