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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 53 et R. 232 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 septembre 1992
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Créé le 11 septembre 1992
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Créé le 11 septembre 1992
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Créé le 11 septembre 1992
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Créé le 11 septembre 1992
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Créé le 11 septembre 1992
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J.-P. DINTILHAC
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
P. GRAILLOT
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mardi 29 avril 2008