Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 septembre 1992
Les équipements prévus à l'article 4 doivent être fournis par l'organisateur.
Arrêté du 26 août 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-08-26 art. 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mardi 29 avril 2008
Les équipements prévus à l'
article 4
doivent être fournis par l'organisateur.