Arrêté du 26 août 1992

Article 1

Créé le 11 septembre 1992

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 53 du code de la route est assurée selon les modalités définies par le présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 11 septembre 1992 au mardi 29 avril 2008

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 53 du code de la route est assurée selon les modalités définies par le présent arrêté.