Article 12
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JORF n°0225 du 28 septembre 2023
Chapitre 3 : Mesures particulières en zone à risque particulier
Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour les rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier
Résumé Les règles pour les groupes d'oiseaux dans les zones dangereuses s'appliquent aussi aux oiseaux qui viennent de ces zones en cas de risque modéré.
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque particulier concernées par le risque « modéré ».
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Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de transport et d'utilisation des appelants en zone à risque particulier
Résumé Les règles pour transporter et utiliser des animaux appelants varient selon leur type et leur lieu de résidence, avec des restrictions pour la chasse.
1° Pour les propriétaires ou détenteurs des catégories 1 et 2 définis à l'article 5 :
a) Le transport est autorisé sous réserve d'un transport inférieur ou égal à 30 appelants ;
b) La seule utilisation possible de ces appelants est la chasse.
Sans préjudice de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, pour les appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, leur utilisation à la chasse est autorisée, et à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés ;
2° Pour les propriétaires ou détenteurs de catégorie 3 définis à l'article 5 :
a) Le transport est interdit ;
b) L'utilisation des appelants est autorisée pour les propriétaires ou détenteurs qui ont des appelants résidents présents sur le site de chasse.
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Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de déplacement des gibiers à plumes en zone à risque particulier
Résumé Les gibiers à plumes peuvent être déplacés si un vétérinaire les examine et s'ils passent un test pour la grippe aviaire avec des résultats favorables dans les 15 jours avant le déplacement.
Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.
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