JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de mouvement de gibier à plumes en zone à risque modéré

Résumé Avant de déplacer des oiseaux de la famille des canards, il faut un bilan de santé et un test négatif à la grippe aviaire.

Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :
1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;
2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.


Historique des versions

Version 1

Les mouvements de gibiers à plumes sont autorisés sous réserve du respect des conditions suivantes :

1° Un examen clinique favorable, réalisé par un vétérinaire, est requis durant le mois qui précède le mouvement ;

2° Un dépistage virologique de l'IAHP favorable dans les 15 jours précédant le mouvement entre élevages de gibier à plumes de la famille des Anatidés.