Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'interdiction et de dérogation pour les rassemblements d'oiseaux en zone à risque particulier
Résumé En cas de risque modéré, les règles pour les rassemblements d'oiseaux dans des zones dangereuses s'appliquent
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque particulier concernées par le risque « modéré ».
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