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Arrêté du 25 septembre 2023

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE

PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP

PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION

PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Section précédente

Titre III

MESURES APPLICABLES EN CAS D'INFECTION CHEZ LES OISEAUX SAUVAGES

42 — 43

Section parente

Arrêté du 25 septembre 2023

Section suivante

Titre IER

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

44

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION

Titre IER : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Titre II : DÉROGATIONS