Arrêté du 25 septembre 2020

Chapitre 2 : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides pour l'accession à la propriété et la sortie de l'insalubrité en outre-mer

Résumé. Les aides pour acheter un logement ou quitter un logement insalubre en outre-mer sont un peu plus élevées.
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Augmentation des plafonds de mensualités et des montants forfaitaires des charges

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer sont légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Chapitre 2 : Dispositions relatives au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
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