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Suppression des règles de circonscription consulaire en Afrique du Sud
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 25 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 5 juillet 2016 (Ab)
Délimitation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud
Arrêté du 5 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Modification des circonscriptions consulaires en Afrique
Arrêté du 5 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 5 juillet 2016 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 5 juillet 2016 · art. 4 (Ab)