JORF n°0237 du 29 septembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 juillet 2016 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2016 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.