Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de circonscription consulaire en Afrique du Sud

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les règles définissant les circonscriptions consulaires en Afrique du Sud et dans les pays voisins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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