Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 16 juillet 2016
Sont abrogés :
-l'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Botswana ;
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 juin 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 juin 2015Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 25 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3