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Arrêté du 5 juillet 2016

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Article 2

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Botswana ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 16 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2020

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Botswana ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 juillet 2016 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance