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Arrêté du 5 juillet 2016

Abrogé1 octobre 2020

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 16 juillet 2016

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesburg L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
L'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
L'ensemble du territoire du Royaume du Lesotho ;
L'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
L'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap Les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
Les Iles du Prince Edouard ;
Le territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan Da Cunha et île de l'Ascension).

1 version

Article 2

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 16 juillet 2016

Sont abrogés :

-l'arrêté du 9 mai 2005 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Botswana ;

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 16 juillet 2016

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 2

En vigueur du samedi 16 juillet 2016 au mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4