Arrêté du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesbourg
  • l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap
  • les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
  • les Îles du Prince-Édouard ;
  • le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Délimitation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 définit les zones de compétence des consulats français en Afrique du Sud et dans les pays voisins.

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Johannesbourg
  • l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;
  • l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;
  • l'ensemble du territoire de la République de Zambie.
Consulat général de France au Cap
  • les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;
  • les Îles du Prince-Édouard ;
  • le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance