Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juillet 2016

Article 4

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 16 juillet 2016

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 2

En vigueur du samedi 16 juillet 2016 au mercredi 30 septembre 2020