ANNEXE 1
LISTES DES VARIABLES À RECUEILLIR

I. - Données administratives :

1° FINESS juridique ;
2° FINESS géographique ;
3° Identifiant Permanent Patient (IPP) ;
4° Date de naissance ;
5° Sexe ;
6° Date de début de la prise en charge dans le parcours ;
7° Date de fin de la prise en charge dans le parcours ;
8° Mode de sortie du patient du parcours ;
9° Patient bénéficiant de la complémentaire santé solidaire.

II. - Caractéristiques patients :
1° Etiologie de la pathologie rénale ;
2° Stade de la MRC au 1er semestre ;
3° DFG au 1er semestre ;
4° Date DFG au 1er semestre ;
5° Test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/créatininurie au 1er semestre. A compter du 1er janvier 2025, le test précité est remplacé par Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) au 1er semestre ;
6° Stade de la MRC au 2e semestre ;
7° DFG au 2e semestre ;
8° Date DFG au 2e semestre ;
9° Test protéinurie des 24 heures ou test spot sur protéinurie/créatininurie au 2e semestre. A compter du 1er janvier 2025, le test précité est remplacé par Ratio albuminurie sur créatininurie (RAC) au 2e semestre ;
10° Complications et comorbidités ;
11° Mobilité selon la classification ABM ;
12° Situation sociale du patient, selon les codes de la CIM-10 et la définition associée.

III. - Activité :
1° Nombre de consultations individuelles de néphrologue ;
2° Nombre de séances individuelles avec un diététicien ;
3° Nombre de séances individuelles avec un IDE ;
4° Nombre de séances individuelles avec un infirmier de pratique avancée ;
5° Nombre d'entretiens individuels avec une assistance sociale ;
6° Nombre de séances individuelles avec un psychologue.

IV. - Résultat :
1° Eligibilité du patient à un bilan pré-greffe ;
2° Antériorité de l'inscription sur la liste d'attente de greffe ;
3° Engagement dans le bilan pré-greffe ou réalisation du bilan ;
4° Résultat du bilan ;
5° Envoi d'une lettre de synthèse ;
6° Statut de transmission de l'email du patient.

LISTE DES ACTES NON TECHNIQUES INCLUS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE POUR LA MRC

| Libellé | Code | Inclus dans le forfait | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|--------------------------| | AMI Soins infirmiers | AMI | Oui | | APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) | APC |Oui si néphrologue salarié| | APU Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (en activité) | APU |Oui si néphrologue salarié| | C Consultation | C |Oui si néphrologue salarié| | CS Consultation spécialiste | CS |Oui si néphrologue salarié| | G consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste | G |Oui si néphrologue salarié| |GS consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale avec la majoration pour le médecin généraliste| GS |Oui si néphrologue salarié| | MCS Majoration coordination spécialiste | MCS |Oui si néphrologue salarié| | MM Majoration milieu de nuit | MM |Oui si néphrologue salarié| | MPC majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS | MPC |Oui si néphrologue salarié| | TC consultation à distance réalisée entre un médecin spécialiste et un patient (téléconsultation) | TC |Oui si néphrologue salarié| | TE 1 / TE 2 télé expertise de niveaux 1 ou 2 |TE1
TE2|Oui si néphrologue salarié|

Nota. - Cette liste d'actes ne concerne que les prises en charge au titre de la MRC telle que définies à l'article 2 du présent arrêté.

CONTENU DE LA LETTRE DE SYNTHÈSE

La lettre de synthèse mentionnée à l'annexe 1 du présent arrêté contient les éléments suivants :

1° Identification du patient, du médecin traitant, le cas échéant du praticien adresseur, ainsi que l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient ;

2° Synthèse médicale de la prise en charge ;

3° Traitements prescrits et ceux arrêtés et le motif d'arrêt ou de remplacement, en précisant, notamment pour les traitements médicamenteux, la posologie et la durée du traitement ;

4° Plan personnalisé de soins ;

5° Annonce, le cas échéant, de l'attente de résultats d'examens ou d'autres informations qui compléteront cette lettre de synthèse.

ANNEXE 4
MODALITÉS DE CALCUL DU MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE ANNUELLE LIÉE À LA QUALITÉ DE PRISE EN CHARGE DES ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES

Les modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles sont les suivantes :
La répartition du gain théorique par établissement (GTE) à parts égales entre les quatre indicateurs de qualité définis dans l'article 10 ter permet de constituer le GTE par indicateur.
Pour un établissement donné et pour chaque indicateur donné, on détermine la rémunération intermédiaire de l'établissement (RIE) :

- soit score N-2 le résultat pour la période de janvier à décembre N-2 ;
- soit score N-1 le résultat pour la période de janvier à décembre N-1 ;
- soit SHQ le seuil de haute qualité ;
- si score N-1 = SHQ alors la rémunération intermédiaire est égale au GTE :
- RIE = 100 % * GTE ;
- si score N-1 < score N-2 ou si les données de l'établissement ne sont pas exploitables, la rémunération intermédiaire (RIE) est nulle :
- RIE = 0 % * GTE ;
- si score N-2 < score année N-1 < SHQ, alors la rémunération intermédiaire est égale :

RIE =

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

* GTE ;
La RIE ne peut excéder le GTE ;

- le montant à verser à l'établissement (rémunération) est ensuite déterminé ainsi :

Rémunération = RIE + complément sur les financements non alloués.

| Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont déterminés ainsi :
Financement non alloué = sommes des GTE-sommes des RIE.
Pour chaque indicateur, les financements non alloués sont répartis entre les établissements qui bénéficient d'une dotation complémentaire et au prorata des RIE des établissements pour ce critère.| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

Pour un établissement donné, la somme des rémunérations pour chaque indicateur détermine le montant de la dotation complémentaire annuelle liée à la qualité des prises en charge.
Pour les deux premières années de mise en œuvre du dispositif par un établissement, le montant de la rémunération annuelle liée aux indicateurs qualité est déterminé ainsi :
Rémunération = GTE.