Arrêté du 25 septembre 2019

Chapitre 5 : Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des médecins et mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté définit comment payer les médecins dans les maisons de santé et entre en vigueur à partir du 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 16 mai 2024

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Annexes d'un arrêté sur la rémunération des médecins

Résumé. Un arrêté liste les documents et méthodes pour calculer la rémunération des médecins dans les maisons de santé.

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;

Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;

Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;

Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019, sauf une partie qui commence plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er octobre 2019, à l'exception du dernier alinéa de l'article 9 (Conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) du présent arrêté, qui n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins de santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Chapitre 5 : Annexes
Article 12
Article 13
Article 14