En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 16 mai 2024
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Annexes d'un arrêté sur la rémunération des médecins
Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe 1 : Liste des variables à recueillir ;
Annexe 2 : Liste des actes non techniques inclus dans le périmètre de la rémunération forfaitaire pour la MRC ;
Annexe 3 : Contenu de la lettre de synthèse ;
Annexe 4 : Modalités de calcul du montant de la rémunération complémentaire annuelle liée à la qualité de prise en charge des établissements éligibles.
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