Arrêté du 25 septembre 2019

Chapitre 4 : Données à recueillir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent noter et envoyer des informations sur leurs activités médicales et financières pour vérifier la qualité des soins.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Collecte des données d'activité médicale

Résumé. Les hôpitaux doivent collecter et transmettre certaines données d'activité médicale et de facturation pour évaluer la qualité des soins.

La liste des variables à recueillir figure en annexe 1 du présent arrêté.
Elles sont recueillies selon les modalités prévues à l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé).

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Chapitre 4 : Données à recueillir
Article 11