Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la pêche maritime
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 21 octobre 2019Art. 2 : Réglementation des points de collecte d'anguillesArrêté du 21 octobre 2019Art. 3 : Règles pour la vente des anguilles
→ Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null