Arrêté du 25 octobre 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur la pêche maritime

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 octobre 2019 concernant la pêche maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

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