Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 8
Créé le 28 octobre 2019 · Abrogé le 1 novembre 2024
Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de débarquement et de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.