Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 28 octobre 2019 · Abrogé le 1 novembre 2024

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance