Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé. Cet arrêté met à jour des règles d'un document précédent
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. 12 → Version 2Arrêté du 14 mars 2011Art. 13 → Version 2Arrêté du 14 mars 2011Art. 14 → Version 3Arrêté du 14 mars 2011Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15