Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 9 et 10 de l'arrêté du 14 mars 2011
Résumé. L'article 7 change des articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2011Art. 9 → Version 3Arrêté du 14 mars 2011Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2011Art. 9, Art. 10